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Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web www.sn-dumont.fr est exploité par la société SOC NOUVELLE DUMONT, rue de Breteuil, 60360 Crèvecœur-le-Grand.

Le Directeur de la publication du site www.sn-dumont.fr est  Patrick BONNOT en qualité de Présidents de la société SOC NOUVELLE DUMONT.

Son numéro d’identification à la TVA est le : FR54442109427

Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : rue de Breteuil, 60360 Crèvecœur-le-Grand.

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

SOC NOUVELLE DUMONT peut utiliser les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses lecteurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les lecteurs de SOC NOUVELLE DUMONT disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à magasin.dumont@orange.fr.

Les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.

III. HÉBERGEMENT

Le présent site SN DUMONT est hébergé par Hexanet, avenue des Censives, 60000 TILLE.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site SN DUMONT  est interdite. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

V. HYPERLIENS ET COOKIES

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VI. ACCESSIBILITÉ

Le site SN DUMONT  est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site SN DUMONT  pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

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VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VIII. LOI

Le site SN DUMONT est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX. MODIFICATIONS

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Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : rue de Breteuil 60360 Crèvecœur-le-Grand, la direction de SN DUMONT s’efforcera d’en tenir compte.